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Tristan Roberti
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Question écrite concernant la réaction de l’Ordre des architectes à la mise en ligne des demandes de permis

Question écrite concernant la réaction de l’Ordre des architectes à la mise en ligne des demandes de permis

23 Avr 2021 | Thématiques, Urbanisme

Question    Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des architectes a adressé ces dernières semaines des courriers aux communes bruxelloises après avoir été interpellé par de nombreux architectes signalant la violation des droits de propriété intellectuelle,...
La Cour Constitutionnelle recale une partie essentielle de la nouvelle législation urbanistique (Cobat) bruxelloise

La Cour Constitutionnelle recale une partie essentielle de la nouvelle législation urbanistique (Cobat) bruxelloise

25 Jan 2021 | Thématiques, Urbanisme

Il s’est passé quelque chose dans notre petit monde du droit de l’urbanisme bruxellois. Explications. Pour pouvoir obtenir un permis, les plus « gros » projets doivent être soumis à une « étude d’incidences ». Une étude d’incidences, c’est une analyse assez poussée...
Question écrite concernant la problématique de l’exercice illégal de la profession d’architecte dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme

Question écrite concernant la problématique de l’exercice illégal de la profession d’architecte dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme

13 Juil 2020 | Thématiques, Urbanisme

A l’occasion de la campagne électorale du printemps 2019, l’Ordre des Architectes a attiré l’attention des responsables politiques sur la problématique de l’exercice illégal de la profession d’architecte. Plusieurs propositions visant à prendre des mesures ont été...
Question écrite concernant le taux de dossiers soumis à la PEB dans l’instruction des demandes de permis d’urbanisme

Question écrite concernant le taux de dossiers soumis à la PEB dans l’instruction des demandes de permis d’urbanisme

6 Juil 2020 | Thématiques, Urbanisme

Depuis l’entrée en vigueur de la législation bruxelloise relative à la performance énergétique des bâtiments, en juillet 2008, les travaux soumis à permis d’urbanisme qui sont réalisés sur un bâtiment doivent répondre à certaines exigences techniques qui permettent...

Question orale concernant la situation relative au permis d’urbanisme pour le projet « Washington 180 » à Ixelles

15 Juin 2020 | Thématiques, Urbanisme

Depuis plusieurs années, un projet de développement immobilier fait parler de lui à Ixelles. Il s’agit du projet concernant l’îlot formé par les rues de Washington, Hector Denis et de l’Abbaye, à proximité immédiate du parc Tenbosch. Il vise à rénover un ancien hôtel...
Question écrite concernant l’avenir du site des prisons de Saint-Gilles, de Forest et de Berkendael

Question écrite concernant l’avenir du site des prisons de Saint-Gilles, de Forest et de Berkendael

25 Mai 2020 | Thématiques, Urbanisme

Le site des prisons de Saint-Gilles, de Forest et de Berkendael devrait être libéré à l’horizon 2022 dans le cadre du déménagement des activités pénitentiaires vers la méga-prison de Haren en cours de construction. Mes questions portent sur l’état de la situation...
« Entrées précédentes

Cette page reprend une partie de mes interventions au Parlement, vous trouverez l’ensemble des interventions et texte déposés ici.

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