Tristan Roberti
Député bruxellois Ecolo
Bienvenue sur mon site. Vous y trouverez mes questions et interpellations, mon actualité et bien plus. Bonne visite!
La Cour Constitutionnelle recale une partie essentielle de la nouvelle législation urbanistique (Cobat) bruxelloise
Il s’est passé quelque chose dans notre petit monde du droit de l’urbanisme bruxellois. Explications. Pour pouvoir obtenir un permis, les plus « gros » projets doivent être soumis à une « étude d’incidences ». Une étude d’incidences, c’est une analyse assez poussée...
Question écrite concernant la problématique de l’exercice illégal de la profession d’architecte dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme
A l’occasion de la campagne électorale du printemps 2019, l’Ordre des Architectes a attiré l’attention des responsables politiques sur la problématique de l’exercice illégal de la profession d’architecte. Plusieurs propositions visant à prendre des mesures ont été...
Question écrite concernant le taux de dossiers soumis à la PEB dans l’instruction des demandes de permis d’urbanisme
Depuis l’entrée en vigueur de la législation bruxelloise relative à la performance énergétique des bâtiments, en juillet 2008, les travaux soumis à permis d’urbanisme qui sont réalisés sur un bâtiment doivent répondre à certaines exigences techniques qui permettent...