En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le dossier de la 5G a connu de nouvelles évolutions. D’une part, Proximus a annoncé, le 30 mars dernier, sa décision de déployer une version « light » de la 5G dans une trentaine de communes wallonnes et flamandes. D’autre part, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a lancé le 23 mars 2020 une consultation publique relative
aux projets concernant l’octroi d’utilisation de licences provisoires pour la bande 3600-
2800 MHz.
L’annonce de Proximus a suscité beaucoup d’émoi dans la population. Le fait que cette compagnie ait choisi de faire une telle annonce sur un dossier aussi sensible au plus fort de la crise du Covid-19 a été largement critiqué. En Wallonie, une série de
communes ont demandé à Proximus de renoncer à ses plans : une bourgmestre Ecolo à Louvain-la-Neuve, une bourgmestre MR à Waterloo, un bourgmestre PS à Châtelet ou encore un bourgmestre cdH à Namur. Toutes les familles politiques francophones ont donc marqué leur opposition à cette manière de faire, et ont demandé que ce déploiement se fasse dans la transparence.
Ce débat démocratique est également réclamé aux autorités fédérales. Le choix de l’IBPT de faire cette consultation publique pendant la crise sanitaire a été, lui aussi, largement dénoncé. Là aussi, nous constatons que les communes d’Uccle, Etterbeek et Forest, puis l’ensemble de la conférence des bourgmestres de la Région de
Bruxelles-Capitale, ont officiellement demandé la suspension de cette consultation publique, car elle a été jugée critiquable.
L’octroi de licences temporaires est une astuce trouvée par l’IBPT pour contourner l’absence de gouvernement fédéral de plein exercice permettant d’octroyer des licences définitives et s’appuie sur une interprétation très élastique de la loi, comme
cela a été dénoncé au Parlement fédéral. La consultation publique a été uniquement diffusée sur le site internet de l’IBPT, sans aucune autre forme de publicité ou publication externe visant à informer les communes et la population. Cette enquête semble d’ailleurs n’avoir visé qu’un public d’initiés intéressés par l’octroi des licences et non l’ensemble des citoyens.
Les documents soumis à enquête publique étaient difficilement accessibles et l’autorité fédérale n’a pas jugé bon de les rendre accessibles au grand public par une campagne d’information.
Comme nous le savons, le déploiement de la 5G inquiète. Il entraîne des questions quant aux effets sur la santé humaine et animale, l’environnement, la consommation d’énergie, la cybersécurité, les dérives en matière de vie privée, la conformité de
la 5G avec la lutte contre le réchauffement climatique, etc. Le manque de transparence et les options cavalières des autorités fédérales et des opérateurs ne sont évidemment que de nature à renforcer la méfiance du public à l’égard de cette
nouvelle technologie.
En ce qui concerne la Région bruxelloise, vous l’avez déjà indiqué à plusieurs reprises, M. le ministre, Bruxelles ne se précipitera pas dans le déploiement de la 5G. Vous avez également rappelé que des évaluations préalables étaient nécessaires sur le plan de la santé publique et de l’environnement, comme le prévoit la déclaration de politique régionale (DPR).
Par ailleurs, Proximus aurait laissé entendre que la Région bruxelloise n’était pas concernée par le déploiement soudain annoncé fin mars, en raison des normes trop faibles en vigueur dans la Région. Nous ne pouvons donc que nous réjouir qu’à
Bruxelles, les opérateurs ne soient pas en mesure de forcer la main comme ils cherchent à le faire dans les autres Régions.
Néanmoins, l’évolution du dossier observée ces dernières semaines entraîne plusieurs questions qui concernent directement la Région bruxelloise :
Le gouvernement, vous-même ou votre cabinet aviez-vous été informés préalablement de l’annonce faite par Proximus le 30 mars dernier concernant un premier déploiement de la 5G dans une trentaine de communes wallonnes et flamandes ? Cette annonce a-t-elle généré un surplus de travail pour vous et votre cabinet à un moment où tous les efforts se concentraient sur la gestion de la crise sanitaire ?
Pourriez-vous nous confirmer que la Région bruxelloise n’est pas concernée par l’annonce de Proximus ? Qu’en est-il des quartiers limitrophes de la Région flamande ? Y a-t-il un risque que la diffusion de la 5G dans des communes flamandes limitrophes déborde sur la Région bruxelloise ? Bruxelles Environnement est-il en mesure de contrôler le respect de la norme bruxelloise dans les quartiers concernés ?
Enfin, y a-t-il eu des contacts entre la Région bruxelloise et les autorités fédérales concernant la procédure d’octroi des licences temporaires par le gouvernement fédéral et quelles informations êtes-vous en mesure de nous fournir à ce sujet ?
Mon intervention complète et la réponse du Ministre ici:
http://weblex.brussels/data/crb/biq/2019-20/00108/images.pdf#page=10
