En décembre dernier, Inter-Environnement Bruxelles a rendu public une étude intitulée « (De)pollution des sols en région bruxelloise: état des lieux et propositions ». La sortie de cette étude est une occasion de faire le point sur cette problématique.
Les autrices et auteurs de cette étude dressent un état des lieux de la question de la pollution des sols dans notre Région, notamment en décrivant de manière détaillée les différents types de polluants observés dans notre Région et leur localisation. L’étude décrit également le cadre légal et réglementaire en vigueur et les différentes techniques de dépollution du sols utilisées à Bruxelles.
Au-delà de ces éléments d’analyse, précieux pour appréhender cette matière complexe sur le plan technique mais aussi administratif, les autrices et auteurs de l’étude ont souhaité formuler une série de propositions. Sans prétendre être exhaustif, au regard du caractère très complet et détaillé de l’étude, j’aimerais en relayer certaines à travers cette question orale.
Partant du constat que les sites pollués et potentiellement pollués sont répartis de manière inégale sur le territoire régional bruxellois – le nord de Bruxelles étant davantage concerné par les pollutions que le sud tout comme la zone du Canal et le “croissant pauvre” en raison du passé industriel de ces zones – les conclusions de l’étude suggèrent que les aides en matières de dépollution soient priorisées en faveur des communes les plus polluées.
L’étude d’IEB propose également le renforcement du cadre réglementaire en vigueur par l’adoption de nouveaux arrêtés portant sur le contenu-type de l’étude de risque – en se fondant sur le Code des Bonnes Pratiques de Bruxelles Environnement – et les exigences de la protection des groupes vulnérables ainsi que sur l’utilisation de terres de remblai et de granulats dans ou sur le sol. L’étude suggère également de revoir les arrêtés en vigueur en vue de compléter la liste des activités à risque visées par la réglementation mais aussi la liste des polluants et des seuils retenus, notamment sur la base d’une comparaison de la situation bruxelloise avec les règles en vigueur dans les deux autres Régions.
La Région est également invitée à renforcer la proactivité de Bruxelles Environnement notamment en ce qui concerne le contrôle, l’intervention d’office et les situations de faillite.
Enfin, les conclusions de l’étude portent aussi sur la question de la transparence et de l’accessibilité des données au public, sur la sensibilisation du public et des professionnels concernés. Elle plaide pour plus de vulgarisation des enjeux liés à la problématique de la pollution des sols, notamment en terme de santé publique, et pour la mise en valeur de bonnes pratiques en matière de traitement et de transformation des terres polluées.
Mes questions sont les suivantes :
– L’étude réalisée par Inter-Environnement Bruxelles a-t-elle été examinée par votre cabinet et par Bruxelles Environnement ?
– Les analyses et propositions que l’étude contient sont-elles jugées pertinentes et seront-elles prises en considération pour les évolutions à venir du cadre régional concernant la problématique de la pollution des sols ?
– Des initiatives ont-elles déjà été prises sous l’actuelle législature afin de faire évoluer le cadre régional concernant la problématique de la pollution des sols et si oui pourriez-vous nous en donner un aperçu ?
– Pourriez-vous nous indiquer combien d’agents sont affectés au suivi de la problématique de la pollution des sols au sein de Bruxelles Environnement?
La réponse du Ministre:
1/ Dans le cadre de la réalisation de cette étude, IEB a demandé l’aide de Bruxelles Environnement. Cette dernière a communiqué à IEB des données, des contacts, des explications sur le contexte législatif bruxellois, des explications techniques, etc.
En avril 2019, à la demande d’IEB, Bruxelles Environnement a relu une première version encore très sommaire de cette étude. Bruxelles Environnement n’a ensuite plus été associée à la rédaction du rapport ni été informé de sa publication.
Bruxelles Environnement a effectué une première analyse du rapport publié en décembre dernier mais n’a pas encore communiqué avec le cabinet à cet égard.
2/ Le cabinet et l’administration sont toujours demandeurs de retours constructifs. La révision de l’ordonnance sol en 2009 avait d’ailleurs été précédée d’une large consultation des acteurs bruxellois dans le domaine des sols pollués. Les propositions d’IEB seront donc examinées avec attention. Certaines remarques d’IEB nécessitent toutefois d’être clarifiées.
Une première analyse a été effectuée par Bruxelles Environnement et les éléments suivants peuvent être mentionnés :
Bruxelles Environnement est d’avis qu’il aurait été utile de discuter au préalable avec IEB sur certains éléments d’analyse et certaines propositions avant la publication de ce rapport. ll existe par exemple déjà des groupes de discussions interrégionaux sur les normes de pollution du sol et les modélisations de risque y relatives. Dans son rapport, IEB conseille d’adopter les normes flamandes en matière de pollution du sol. Depuis 2004, les normes bruxelloises sont reprises du Vlarebo (Vlaams Reglement betreffende Bodemsanering) en raison de la similarité des contextes géologiques et du fait que ces normes sont basées sur le travail du VITO en matière de toxicologie qui prend en compte l’exposition potentielle de personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes). La liste des activités à risque a été établie en 2004 sur la base des activités reprises dans le Vlarebo et ensuite révisée en 2009 sur la base des statistiques de pollution de l’OVAM. Des initiatives envers le secteur immobilier ont déjà été prises pour le sensibiliser aux méthodes innovantes de traitement des pollutions (par opposition à l’excavation et traitement hors site). Par ailleurs, un outil est à leur disposition sur le site de Bruxelles Environnement depuis 2015.
Dans son rapport, IEB suggère d’inscrire les procédures et méthodologies des études de risque dans un arrêté plutôt que dans un code de bonnes pratiques, comme c’est le cas actuellement. Tout d’abord, il est important de souligner que l’application du code de bonnes pratiques par les experts est obligatoire. Le choix de ne pas prévoir ces procédures dans un arrêté a été fait par le Gouvernement en place à cette époque afin de permettre à l’administration d’être réactive et de s’adapter rapidement aux évolutions des connaissances en matière de toxicologie et de comportement des polluants dans le sol et l’eau souterraine, notamment en suivant les travaux du VITO et la manière dont l’OVAM les intègre dans sa pratique. L’évolution des données techniques et scientifiques est tellement fréquente qu’il faudrait plusieurs fois par an modifier la règlementation, ce qui entraînerait de lourdes procédures.
IEB propose d’activer une politique d’expropriation à 1 euro symbolique lorsque les coûts de gestion de la pollution excèdent la valeur du terrain. Ces cas sont cependant extrêmement rares en région bruxelloise du fait de la valeur intrinsèque du foncier.
Dans sa conclusion finale, IEB regrette que le sol soit traité en région bruxelloise uniquement sous l’angle de la pollution. Bruxelles Environnement a également fait ce constat. C’est la raison pour laquelle la stratégie Good Soil a été lancée le 5 décembre 2019. L’objectif de cette stratégie est d’envisager le sol de manière complète, comme une ressource à protéger des dégradations telles que l’érosion, la perte de matière organique, l’imperméabilisation, mais également comme une source de services écosystémiques (régulation climatique, support pour la biodiversité et l’agriculture urbaine, gestion de l’eau, etc.) en impliquant les citoyens. Une première réalisation concrète de cette stratégie est l’Indice de Qualité des Sols Bruxellois (IQSB) pour les citoyens. Cet indice permet à tout un chacun d’évaluer l’état de son sol par quelques tests simples. L’IQSB a également été développé pour les professionnels mais en faisant appel à un expert en gestion du sol. Le but ici est d’identifier les sols de meilleure qualité à réserver à la nature, l’agriculture urbaine et la gestion de l’eau et les sols de moins bonne qualité pour des constructions.
Bruxelles Environnement rédigera en 2021 à l’attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d’évaluation des modifications de l’ordonnance sol qui sont entrées en vigueur en 2017. Dans ce rapport, il sera tenu compte des différentes remarques collectées auprès des différents partenaires (experts sol, entrepreneurs sol, notaires, associations, citoyens, etc.) afin de modifier la législation actuelle à l’horizon 2023 et d’y intégrer des simplifications administratives et une meilleure protection de l’environnement et de la santé.
3/ Outre la Stratégie Good Soil mentionnée ci-dessus, les initiatives suivantes ont été prises lors de cette législature :
L’arrêté déterminant la liste des activités à risque a été révisé sous cette législature et adopté par le Gouvernement le 3 septembre 2020.
Un arrêté concernant les terres excavées et les granulats sera bientôt soumis au Gouvernement en première lecture.
Le Gouvernement a pris la décision de pérenniser le mécanisme de traitement public des sols visant à traiter aux frais de la Région les pollutions orphelines sur des sites ayant un enjeu régional mais aussi sur des sites privés touchés par des pollutions qu’il convient de gérer de manière coordonnée.
La révision de l’arrêté agrément pour les experts en pollution du sol (qui réalisent les études) et enregistrement pour les entrepreneurs (qui réalisent les travaux de traitement des pollutions) sera bientôt soumise au Gouvernement en troisième lecture.
4/ Actuellement, la sous division Sols de Bruxelles Environnement est composé de 34 ETP. Par an, ces agents :
délivrent 25.000 à 30.000 attestations du sol ;
octroient 9.000 à 10.000 dispenses ;
analysent 4.000 à 5.000 documents techniques et délivrent autant de décisions et d’autorisations administratives (vente de biens immobiliers, démarrage d’activités économiques, etc.) ;
mettent à jour 4.000 à 5.000 sites à l’inventaire de l’état du sol ;
octroient 400 à 500 primes pour la réalisation des études et des travaux de dépollution.
La sous division Sols assure également les missions d’un service Facilitateur pour accompagner les citoyens et les entreprises dans leurs démarches.
Actuellement, la sous-division Sols implémente deux grands projets avec des enjeux importants pour la Région de Bruxelles-Capitale :
la stratégie Good Soil : l’objectif est de privilégier un sol de meilleure qualité pour la nature et l’agriculture urbaine et un sol de moins bonne qualité pour des constructions ;
la stratégie de gestion et de traçabilité des terres et des granulats recyclés, en collaboration étroite avec les services en charge de la gestion des déchets et de l’économie circulaire, afin de favoriser l’économie circulaire au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
