La crise sanitaire sans précédent liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné une diminution très significative du trafic aérien. D’après les chiffres diffusés par l’autorité
flamande, en avril 2020, il n’y aurait eu que 2.000 mouvements à l’aéroport de Bruxelles-National, contre 19.000 en avril 2019. La baisse la plus spectaculaire concerne la journée, entre 7h du matin et 23h, et est due au fait que – en temps normal – cette période concentre majoritairement les vols passagers qui ont été plus fortement réduits que les vols cargo.
Mes questions portent sur l’impact de cette situation pour la Région bruxelloise. Tout d’abord, le nombre d’avions survolant la Région semble avoir considérablement baissé. Cette réduction entraîne évidemment une diminution des nuisances diverses générées par le survol, et notamment du bruit. La crise que nous connaissons a donc offert une bulle de respiration aux riverains des quartiers fréquemment survolés. Il semble toutefois que la situation ne soit pas uniforme sur le territoire de la Région et que certains quartiers du nord de Bruxelles subissent encore le passage des cargos, lié notamment au choix d’exploitation des pistes, et donc des routes de vol, par l’aéroport.
J’aimerais également revenir sur l’annonce faite par le gouvernement en mars dernier concernant la suspension temporaire des poursuites pour non-respect des normes bruxelloises de bruit des avions pour les vols en lien avec la gestion du Covid-19 ou ayant lieu pendant la crise sanitaire. Cette annonce avait de quoi surprendre aux premiers abords, quand on connaît le contexte du dossier. Il me semble dès lors utile que vous nous exposiez les circonstances dans lesquelles cette décision a été prise et les conséquences de celle-ci.
La forte diminution du survol est également susceptible d’avoir des incidences sur les différentes procédures en cours au niveau judiciaire, qui sont notamment fondées sur les infractions à l’arrêté bruit. En effet, sur la base du jugement du 1er février 2019, des astreintes doivent être payées par l’État fédéral. Celles-ci sont fondées sur le nombre d’infractions constatées en dépassement du nombre d’infractions pour la même période en 2017.
Comme vous nous l’aviez indiqué en février, l’État fédéral avait jusqu’ici choisi de payer les astreintes, plutôt que de chercher à trouver une solution à la situation.
La situation exceptionnelle liée à la crise du coronavirus étant susceptible d’avoir des conséquences sur les procédures judiciaires en cours, il me semble intéressant de vous entendre à ce sujet.
Pourriez-vous nous donner des indications chiffrées concernant l’impact de la réduction du survol aérien, en raison de la crise sanitaire ? Que révèle l’examen du réseau de sonomètres ? Quelles sont les disparités constatées à l’intérieur même de la Région bruxelloise ?
Dans quel contexte la mesure de suspension des poursuites pour non-respect des normes de bruit a-t-elle été prise ? Quelles ont été les réelles incidences de cette décision ?
Avez-vous déjà reçu des indications ou une analyse des avocats de la Région concernant l’impact de la forte diminution du survol sur les procédures judiciaires en cours dans ce dossier ?
Mon intervention complète et la réponse du Ministre ici:
http://weblex.brussels/data/crb/biq/2019-20/00108/images.pdf#page=39
